Euro Vietnam Diving

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met à votre disposition de l’information et des services sur la plongée sous-marine et le tourisme au Viêt Nam, Cambodge et Laos sur son site internet à l’adresse ci-après : http://www.euro-vietnam-diving.com
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Litiges
Le site www.euro-vietnam-diving.com est édité par la société Euro Viêtnam Diving SAS.
RCS Evry, SIRET : 539 591 859 00019 siège social : 14 bd Alsace-Lorraine 91170 Viry-Châtillon France Tel +33(0)6 09 10 67 55
Directeur de la publication : Patrick Nihous

Protection des données personnelles – Politique de confidentialité
Euro Vietnam Diving
accorde une grande importance à la protection des données de ses clients et au respect de la réglementation en vigueur. Euro Vietnam Diving s’est mis en conformité avec les nouvelles règles du RGPD du 25 mai 2018.
Les informations que nous collectons
Les informations que vous nous transmettez directement :
Vous nous transmettez plusieurs informations lorsque vous lorsque que vous nous contactez par email, téléphone, formulaire de contact de notre site internet, bulletin d’inscription.
Il peut s’agir de vos nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, n° de téléphone portable et fixe, niveau de plongée, renseignements de vos vols internationaux, scan de la page identité de votre passeport.
Pour les professionnels, vous nous transmettez la raison sociale de votre entreprise, votre SIRET/SIREN et le code APE, le n° de TVA intracommunautaire (le cas échant)
Notre site internet étant un site vitrine, nous ne recueillons aucune données personnelles automatiquement.
Durée de conservation de vos données
Vos données ne sont pas conservées au-delà de nos finalités et de la durée légale.
Pour les clients: vos données sont conservées 5 ans après la résiliation de votre contrat.
Pour les prospects: vos données sont conservées 3 ans après le dernier contact
Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Pour l’exécution du contrat d’énergie et des prestations de service complémentaires
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– Pour recevoir vos paiements et vous rembourser le cas échéant
– Pour vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels type newsletter et des informations relatives à l’utilisation de nos services
– Pour vous informer des modifications apportées à nos services
– Pour Lutter contre la fraude????
Qui a accès à vos informations ?
Nous sommes susceptibles de partager des informations avec nos partenaires avec votre accord et selon la législation applicable à :
– Nos équipes internes pour la gestion des clients, de services….
– Nos partenaires commerciaux, nos sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit…)
– Nos partenaires assureurs ou intermédiaires en assurance afin de confirmer votre éligibilité aux programmes d’assurance, vous communiquer un prix, permettre votre souscription aux contrats d’assurance proposés et la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires.?
Transfert de vos données
Euro Vietnam Diving s’efforce de conserver les données dans l’Union Européenne. Toutefois certaines de ces données peuvent être transférées dans d’autres pays et hors de l’Union Européenne notamment à ces partenaires et réceptifs au Vietnam, Cambodge et Laos dans le cadre de la bonne exécution des prestations des contrats de voyages.
Dans ces cas-là, nous faisons en sorte que ce traitement respecte la présente politique de confidentialité et que ce traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, le privacy shield ou des BCR.
Droits sur vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en nous indiquant l’objet précis de votre demande par courrier ou par mail, sur lequel figurera votre signature, accompagné de la copie d’un titre d’identité.
Ces documents sont à adresser par mail à l’adresse : patrick.nihous@euro-vietnam-diving.com ou par courrier à l’adresse : Euro Vietnam Diving, 14 Bd Alsace-Lorraine 91170 Viry-Chatillon, France.
Vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL en vous connectant sur leur site internet https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal à l’adresse :   CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Quand le traitement est fondé sur le consentement ( ex : newsletter) vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Sites partenaires et réseaux sociaux
Notre site et notre espace client peuvent avoir des liens vers des réseaux sociaux et des sites internet de nos partenaires ou d’autres sociétés. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation faite par ces sites de vos données personnelles.
Modification de notre politique de confidentialité
Nous vous avertirons préalablement en cas de modification de notre politique de confidentialité.

Conditions Générales de Vente

Nos CGV

Conformément à l’article R 211-12 du code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code sont reproduites in extenso à titre de Conditions Générales de Vente pour l’organisation et la vente de voyages ou séjours, individuels ou collectifs au sens de l’article L 211-1 du code du Tourisme.

Extrait du code du Tourisme :

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles s 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles s 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R 211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

Extrait du code de la consommation  : Droit de rétractation vente à distance
En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE de prestations de services de voyages et séjours de l’Opérateur EURO VIETNAM DIVING



Nous vous conseillons d’imprimer ces conditions pour les lire.

 

Préambule

« Nombreuses sont les destinations éloignées de toutes facilités de la vie moderne, d’accès difficile, et rarement visitées par les touristes, avec pour conséquences des moyens d’accès parfois différents et nombreux.
Les pays de destination sont souvent pauvres en général, mais pauvres également en équipements modernes, et en personnel formé aux techniques modernes de l’industrie touristique. Leurs standards ne sont pas comparables à ceux des pays développés.
Nous vous remercions par avance d’accepter avec compréhension et sourire les inconvénients mineurs qui pourraient découler de cette situation, et la petite part d’aventure qui peut pimenter les voyages hors des sentiers battus. »

 

Les conditions de vente sont soumises aux dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009.

La société EURO VIETNAM DIVING est immatriculée au registre Atout-France des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IM91130001.

EURO VIETNAM DIVING a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Groupama, Paris Val de Loire, 161 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly, France. La garantie financière est apportée par Groupama Assurance-Crédit, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, France.

 

Article 1 – Conditions particulières de ventes

Les présentes conditions particulières de ventes régissent l’exécution de prestations de voyages et de séjours proposées par la société EURO VIETNAM DIVING sise au 14 Boulevard Alsace-Lorraine 91170 Viry-Châtillon FRANCE, immatriculée le 08 février 2012 sous le numéro SIREN 539 591 859,

La société EURO VIETNAM DIVING agit en conseil et opérateur de voyages et de séjours pour toute personne physique ou morale désirant réaliser :
– un séjour fixe ou un circuit itinérant au Viêt Nam, Cambodge ou Laos ;
– un séjour de plongée sous-marine au Viêt Nam et, le cas échéant, le précéder ou le poursuivre par une extension touristique au Viêt Nam, Cambodge ou Laos.
A ce titre, EURO VIETNAM DIVING représente en France et en Europe les intérêts de ses partenaires au Viêt Nam qui réservent et exécutent les prestations pour le compte du client :
Rainbow Divers Vietnam et Cham Island Diving : centres professionnels de plongée sous-marine au Viêt Nam agrées PADI,
«Une Ile au Vietnam» pour les services et prestations effectués sur l’Ile de la Baleine (Whale Island),
« Tcharokaa » pour les services de croisières sur le Mekong,
Asia Soleil Travel : tour opérateur au Viêt Nam.

EURO VIETNAM DIVING qui ne vend pas de billet d’avions internationaux entre l’Europe et le Viêt Nam, Cambodge ou Laos, est également partenaire de plusieurs tour-opérateurs spécialistes de la plongée sous-marine, revendeurs des produits proposés par EURO VIETNAM DIVING. Si le client désire une prestation complète incluant des vols internationaux depuis l’Europe, merci dans ce cas de les contacter directement.

 

Article 2 – l’offre

Les exemples de voyage figurant sur le site www.euro-vietnam-diving.com constituent seulement des exemples et n’engagent pas contractuellement à ce stade  EURO VIETNAM DIVING qui propose des séjours et circuits à la carte sur le Vietam, Cambodge et Laos.

En application de l’article L211-17 du code du tourisme, les informations concernant notamment le séjour, le transport, le prix et ses modalités, établies dans les présentes conditions particulières sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par EURO VIETNAM DIVING.

 

Article 3 – le prix

Tous nos prix sont exprimés TTC, par personne (plongeur – non plongeur) et en €uros. Ils sont établis en fonction du nombre de nuits et non en fonction du nombre de jours passés sur place.
Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de parution de l’offre.

Le prix comprend : les devis descriptifs des séjours indiquent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.

Le prix ne comprend jamais :
– les dépenses à caractère personnel ;
– les dépenses exceptionnelles résultant événements fortuits ;
– le port de bagage ;
– la prise de possession tôt et/ou la restitution tardive de la chambre ;
– les frais d’établissement de passeport, visa, vaccination ;
– les pourboires facultatifs ;
– les boissons, sauf exceptions expressément signalées ;
– les taxes d’aéroport sauf stipulation expresse ;
– Les repas de transit pour les vols avec escale, avec correspondance ou préacheminement ;
– Les repas supplémentaires occasionnés par les retards d’avion ;
– Les assurances facultatives et optionnelles telles que annulation / bagages / responsabilité civile / assistance / rapatriement / plongée sous-marine …

3-1 Paiement
– A la réservation :

L’inscription doit être accompagnée d’un acompte d’un versement minimal de 30% du montant du voyage.
L’accord du client doit être confirmé par retour d’email, le devis accepté valant bon de commande.
L’acompte devra être payé par le client pour que la réservation soit validée.
Tant que le client n’a pas confirmé le paiement de la réservation (par règlement internet sécurisé, virement interbancaire, ou par réception d’un chèque bancaire), le prestataire se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment, étant entendu toutefois que le prix indiqué le jour effectif du virement bancaire (ou de la date de réception du chèque bancaire) sera le seul applicable au client

– Le solde :
Il devra être réglé au plus tard à 60 jours de la date de début des prestations (cas général, date d’arrivée au Vietnam, Cambodge ou Laos).
Toute inscription tardive, soit à moins de 60 jours de la date de début des prestations entraîne le règlement intégral, le jour de la prise de commande, du prix du séjour.

3-2 Révision des prix
Tous les prix indiqués lors d’une inscription ou de l’établissement d’un devis seront établis en fonction des conditions économiques en vigueur à cette date.
Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-dessous mentionnées :
– coût des transports, lié notamment au coût du carburant  (notamment pour les vols domestiques au Vietnam, ou pour les vols régionaux entre le Vietnam, Cambodge ou Laos).
– coût des redevances et taxes connus au 1er janvier 2018, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement.
Si la prestation comprend un ou plusieurs vols intérieurs au Viêt Nam (ou régionaux entre le Viêt Nam, Cambodge et Laos), le prix peut être sujet à modification sans préavis du fait des compagnies aériennes.
Toute modification de ces conditions, et notamment une fluctuation des tarifs de transport ou des taux de change €uros-US Dollars, peut entraîner un changement de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé dans les plus brefs délais et au moins 30 jours avant la date de départ prévue.
Dans ce cas, le prix définitif pourra être sujet à réajustement. Le client aura la possibilité d’annuler sans frais si l’augmentation proposée est supérieure à 10%.

3-3 Moyens de paiement :
Le règlement se fait par :
– virement sur le compte bancaire de la société Euro Viêtnam Diving dont les coordonnées IBAN sont communiquées sur les factures ;
– règlement électronique internet sécurisé par la plateforme Société Générale ;
– chèque bancaire au nom et à l’adresse de la société : Euro Viêtnam Diving, 14 Boulevard Alsace-Lorraine, 91170 Viry-Châtillon, France.
Euro Viêtnam Diving ne peut accepter les Chèques-Vacances émis par l’ANCV du fait que les dépenses sont effectuées hors territoire national et hors états membre de l’Union Européenne (Art. L.411-2 du code du Tourisme).

3-4 Précisions sur les transports aériens
EURO VIETNAM DIVING ne propose pas de vols internationaux entre l’Europe et le Vietnam, Cambodge et Laos.
Pour les vols domestiques au Vietnam et pour les vols transfrontaliers entre le Vietnam, Cambodge et Laos, EURO VIETNAM DIVING confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières.Décret n° 2066-315 du 17 mars 2006 : le client est informé de l’identité du transporteur aérien assurant effectivement le (ou les) vol intérieurs au Viêt Nam (ou régionaux entre le Viêt Nam, Cambodge et Laos).
Tout changement dans l’identité du transporteur sera porté à la connaissance du client conformément à l’article R 211-18 du code du tourisme, par le transporteur aérien lui-même ou l’organisme de voyage dès qu’il en aura connaissance.

Responsabilité : La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celles de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages. Les conséquences résultant des incidents ou accidents survenus durant le transport aérien sont régies par les dispositions des conventions internationales de Montréal du 28 mai 1999 et de Varsovie du 12 octobre 1929.
EURO VIETNAM DIVING et ses partenaires ne sauraient voir leur responsabilité se substituer à celle des transporteurs étrangers assurant le transport et/ou le transfert des passagers et des bagages au Vietnam, Cambodge et Laos.
Il appartient au client de se renseigner sur la politique du transporteur concernant les bagages (le nombre de bagage à main autorisé, le poids maximum autorisé …)
EURO VIETNAM DIVING et ses partenaires ne peuvent être tenu pour responsables :
– des modifications tardives, sans préavis, notamment d’itinéraires ou de plan de vols, des escales non prévues ou de changement d’aéroport à l’aller ou au retour ou pendant le voyage qui peuvent se produire.
– des conditions climatiques.
– des impératifs de sécurité entraînant des retards.
– de tout cas fortuit.
Ces motifs ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de demande de dédommagement. EURO VIETNAM DIVING et ses partenaires s’engagent  toutefois à tout mettre en œuvre pour acheminer les passagers et les bagages avec une diligence raisonnable et peut, in extremis, substituer un acheminement charter par vol régulier, ou le contraire.
EURO VIETNAM DIVING et ses partenaires se réservent le droit, en cas notamment de force majeure au départ d’une ville d’acheminer les clients par tout mode de transport de leurs choix.

3-5 Durée du voyage 
La durée du voyage court à compter de l’arrivée à l’aéroport de destination (en général Ho Chi Minh Ville, Hanoi, Phnom Penh, Siem Reap, Vientiane, Luang Prabang) jusqu’à la date de départ du Vietnam, Cambodge ou Laos.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées passés dans le lieu de destination.
En raison des horaires d’avion le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé de quelques heures. Dans ce cas, les sommes engagées durant cette période, notamment pour les repas, resteront à la charge du client.

3-6 Assurance optionnelle ou facultative
Ni EURO VIETNAM DIVING,  ni ses partenaires  ne proposent de couverture d’assurance optionnelle ou facultative couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Nous vous recommandons vivement de souscrire ce type d’assurance individuelle.

3-7 Minimum de participants requis 
Lorsqu’un nombre minimum d’inscrits est nécessaire pour la réalisation du séjour, EURO VIETNAM DIVING en informera le client.
En cas d’annulation pour insuffisance de participant, au plus tard 30 jours avant la date de départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

3-8 Obligation d’information à charge du client 
Le client doit veiller à donner son identité exacte lors de la conclusion du contrat de voyage.
Si les renseignements fournis à EURO VIETNAM DIVING ne correspondent pas aux documents d’identité du client, notamment ses noms et prénoms, ou leur orthographe, le client devra supporter l’ensemble des frais de réémission ou d’annulation y afférents.

3-9 Droit de rétractation 
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations proposées par le site www.euro-vietnam-diving.com conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation.

3-10 Droit de cession 
Conformément à l’article R 211-7 du code du tourisme, le client peut, avant le départ, céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour participer au séjour. EURO VIETNAM DIVING devra être informé de cette cession par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au moins 30 jours avant le début du séjour.
Il est porté à l’attention du client que des frais peuvent être facturés par le transporteur correspondant en règle générale au prix du billet initial, ou au coût de modification du billet.
Il est précisé que dans certains cas, ces frais peuvent être supérieurs au prix du billet initial.

 

Article 4 – Annulations et Modifications de prestations

4-1 Du fait de catastrophe naturelles et décisions d’Etat :
Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si les prestations sont annulées ou écourtées du fait de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
Constitue un cas de force majeure, tout événement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de EURO VIETNAM DIVING ou de ses partenaires. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation des prestations est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, ouragan, méduses, etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
Ne seront pas pris en charge les frais supportés par le client à la suite de la fermeture provisoire d’une route, d’un aéroport, d’une gare, ou à la suite de la suspension ou la suppression d’un train, avion… décidées par les transporteurs ou par les autorités pour des motifs de sécurité (conditions météorologiques, grèves, incidents techniques…).
Ces faits ne donneront lieu à aucune indemnité de la part des partenaires de EURO VIETNAM DIVING ou de ses partenaires.

4-2 Du fait de EURO VIETNAM DIVING :
AVANT LE DEPART
Si avant le départ, EURO VIETNAM DIVING décide d’annuler le séjour, elle en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.
Les parties mettront alors tout en œuvre pour parvenir à un accord amiable sur un séjour de substitution. Le cas échéant, EURO VIETNAM DIVING remboursera intégralement et sans pénalité les sommes versées par le client.
Si avant le départ EURO VIETNAM DIVING se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, EURO VIETNAM DIVING en informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.
Une modification du séjour ou un séjour de substitution pourra être proposé au client qui pourra alors soit accepter les modifications ou le séjour de substitution, soit résilier le contrat.
Dans tous les cas le client devra faire connaître sa décision dans les 7 jours suivant la notification de la proposition de modification du séjour ou de la substitution du séjour. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
APRES LE DEPART
Si après le départ EURO VIETNAM DIVING se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, le vendeur mettra tout en œuvre pour fournir des prestations équivalentes de qualité similaire, supérieure ou inférieure.
En cas de prestations de qualité supérieure EURO VIETNAM DIVING s’engage à supporter seule l’éventuel supplément de prix pouvant en découler.
A l’inverse, en cas de prestation de qualité inférieure, EURO VIETNAM DIVING remboursera au client dès son retour la différence de prix.
Le client ne pourra refuser la prestation de remplacement proposée que pour des motifs valables, conformément à l’article R211-11 du code du tourisme. EURO VIETNAM DIVING s’engage alors à fournir au client des titres de transports pour assurer son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers tout autre lieu d’un commun accord.

4-3 Du fait du client :
Toute demande d’annulation ou de modification provenant du client doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception.
Lorsque cette annulation ou modification survient à partir de 7 jours avant le départ, EURO VIETNAM DIVING pourra être informé de cette annulation ou modification par email.
Toute modification ou annulation émanant du client entraîne le versement de frais fixes de 100 € par voyageur et de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.
Le calcul des frais éventuellement dus par le client du fait de son annulation ou modification du contrat sera établi à compter de la date d’accusé de réception de cette demande, soit :
– lors de la signature de l’accusé, pour un envoi par courrier postal,
– lors de l’envoi par EURO VIETNAM DIVING du mail d’accusé de réception de la demande, pour un envoi par courrier électronique.

En cas d’annulation du fait du client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous + 100€ par voyageur à titre de dédit et de gestion de dossiers. Ils seront établis à compter de la date d’accusé de réception de cette demande, selon les bârèmes ci-dessous :  :
– Plus de 60 jours avant votre date de rendez-vous au Viêt Nam : 10 % du prix total des prestations,
– De 60 à 31 jours avant votre date de rendez-vous au Viêt Nam : 20 % du prix total des prestations,
– De 30 à 21 jours avant votre date de rendez-vous au Viêt Nam : 30 % du prix total des prestations,
– De 20 à 8 jours avant votre date de rendez-vous au Viêt Nam : 75 % du prix total des prestations,
– De 7 jours au jour avant votre date de rendez-vous au Viêt Nam ou en cours de voyage : 100 % du prix total des prestations.
Modifications : Toute demande de modification de prestation à plus de 60 jours avant votre date de rendez-vous au Viêt Nam entraînera 100 €uros de frais par personne. En cas de modification à moins de 60 jours les conditions d’annulation s’appliquent.
No-Show : La non présentation du client au départ ou le défaut d’enregistrement présente les effets d’une annulation de réservation moins de 7 jours avant le départ, ainsi la totalité du prix du séjour sera due par le client, même s’ils découlent d’un cas indépendant de la volonté du client ou du fait d’un tiers (retard de préacheminement). Il en sera de même en cas de non présentation des documents administratifs (passeport, visas…) ou sanitaires exigés par les autorités.

Il est expressément précisé qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu lorsque le séjour est raccourci ou que des prestations ne sont pas consommées sur place du fait du client.

Le client ne pourra refuser la prestation de remplacement proposée que pour des motifs valables, conformément à l’article R211-11 du code du tourisme. EURO VIETNAM DIVING s’engage alors à fournir au client des titres de transports pour assurer son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers tout autre lieu d’un commun accord.

 

Article 5  – Formalités et obligation d’information à la charge du client 

Le client doit veiller à donner son identité exacte lors de la conclusion du contrat de voyage.
Si les renseignements fournis à EURO VIETNAM DIVING ne correspondent pas aux documents d’identité du client, notamment ses noms et prénoms, ou leur orthographe, le client devra supporter l’ensemble des frais de réémission ou d’annulation y afférents.

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, sanitaire et de douane imposés pour le franchissement des frontières.
EURO VIETNAM DIVING remplit son devoir d’information en indiquant à ses clients ces formalités à accomplir grâce au lien http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/  ; site internet du Ministère des Affaires Étrangères.

Cette information ne s’adresse qu’au client majeur de plus de 18 ans ou mineur de plus de 16 ans émancipé ressortissant français. Il appartient aux ressortissants étrangers dont les formalités administratives ne s’appliquent pas et aux parents d’enfants mineurs de se renseigner eux-mêmes sur les formalités à accomplir, sans que l’obligation d’information dont est redevable EURO VIETNAM DIVING ne puisse être remise en cause.

En tout état de cause, le respect de ces formalités et la prise en charge des frais y afférents sont de la seule responsabilité du client.
Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol (que ce soit au départ, en escale ou en transit) faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, billet, justificatif des tarifs spéciaux …) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

Article 6 – Conditions de pratique de la plongée sous-marine au Viêt Nam

6-1 Responsabilité spécifique pour la pratique de la plongée sous-marine
EURO VIETNAM DIVING
ne vérifie pas le niveau de pratique en plongée sous-marine déclaré par le voyageur lors de sa réservation. Pour tout séjour plongée sous-marine au Viêt Nam, les documents suivants sont nécessaires et devront être présentés à nos centres locaux Rainbow Divers Vietnam ou Cham Island Diving.
Pour tous plongeurs :
– un certificat médical en cours de validité de moins d’un an,
– une assurance en responsabilité civile au minimum (par exemple assurance Lafont proposée avec la licence FFESSM en cours de validité).
Et pour les plongeurs justifiant d’un niveau de pratique :
– la carte de niveau Cmas, PADI, SSI …
– le carnet de plongées.
EURO VIETNAM DIVING vous recommande de souscrire une assurance facultative pour la pratique de la plongée sous-marine (par exemple DAN International).
En cas de problèmes ou de litiges, seule la responsabilité civile de Rainbow Divers Vietnam ou de Cham Island Diving (centres de plongée agréés PADI) sera engagée.

6-2 Confirmation des dates de plongée pré-réservées auprès du centre local
Dès leur arrivée sur le site de plongée, les plongeurs doivent se rendre au centre de plongée local
pour confirmer le planning prévisionnel de plongées préprogrammé, remplir les formalités administratives et confirmer les tailles des équipements.

6-3 Conditions de remboursement des plongées non-faites
Seules les plongées qui auront été annulées pour :
raisons de sécurité telles que mauvaises conditions météorologiques, interdiction de sortir du port décrétée par les autorités maritimes …);
– toutes autres décisions prises par notre centre de plongée ;
et qui n’auront pu être proposées à une autre date, pourront être remboursées par EURO VIETNAM DIVING, après accord préalable du centre de plongée concerné.

Chaque client est dans l’obligation de s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique de la plongée. Le client devra être muni de toute preuve permettant d’établir son niveau de plongée auprès du centre de plongée (passeport de plongée, cartes de certification….). En cas d’oubli, le client encourra le risque d’être interdit de plongée pendant toute la durée du séjour, sans qu’aucun remboursement, ni dédommagement ne puissent être exigés.

Quel que soit le niveau de plongée, la première plongée dite de réadaptation est parfois obligatoire. A l’issue de cette plongée, le chef de centre sera le seul à juger des capacités de chacun et de leur niveau. Si au cours du séjour, une ou plusieurs plongées prévues dans le contrat ne sont pas fournies pour des raisons techniques relevant du centre et donc étranger à la collaboration de EURO VIETNAM DIVING, le remboursement des dites prestations se fera uniquement sur présentation d’un justificatif.
Aucun remboursement ne saurait être demandé lorsque la non fourniture d’une ou plusieurs plongées relèvent de tout autre fait, tels que les raisons de santé, raisons climatiques, refus personnel du client, niveau de plongée non justifié.

Le nombre de plongées prévu dans les forfaits est attribué nommément à chaque client.

EURO VIETNAM DIVING ne pourra en aucun cas être tenue responsable des incidents ou accidents survenus durant la plongée.

 

Article 7 – Responsabilité 

La responsabilité de EURO VIETNAM DIVING ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie du contrat qui résulterait soit d’un cas de force majeur, soit du fait d’un tiers étranger à la prestation ou encore soit du fait du client.

EURO VIETNAM DIVING met tout en œuvre pour que les prestations achetées par les clients soient exécutées dans les meilleurs conditions possibles, à ce titre le client doit également prendre toute disposition pour permettre à EURO VIETNAM DIVING d’exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant les informations nécessaires (identité, coordonnées, …) et en l’informant promptement de tout changement qui pourrait intervenir dans ces informations.

Il est expressément convenu que les dommages et intérêts pouvant, éventuellement, être dus par EURO VIETNAM DIVING à son client en réparation de son préjudice sont limités conformément aux conventions internationales et à la directive CE 90/314 du 13 juin 1990. Cette limitation du montant des dommages n’est pas applicable aux dommages corporels.

DROIT APPLICABLE 
Tout contrat conclu entre EURO VIETNAM DIVING et les clients est soumis aux règles du droit français. A défaut de résolution amiable, tout différent sera soumis aux tribunaux compétents français.

 

Article 8  – Réclamation 

Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au prestataire concerné (Asia Soleil Travel ou au centre de plongée concerné), ainsi qu’à l’organisateur Euro Vietnam Diving afin de pouvoir y remédier et ainsi limiter l’éventuel préjudice subi par le client.
Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.
Faute de présentation de justificatifs, EURO VIETNAM DIVING ne peut expressément garantir une issue favorable à la réclamation présentée.
Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir l’accusé de réception accompagnée de toutes pièces justificatives dans un délai de 30 jours après la date du retour, à l’adresse suivante :
EURO VIETNAM DIVING
14 boulevard Alsace-Lorraine
91170 Viry-Chatillon
France

Le délai de réponse est a priori de 30 jours

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Euro Vietnam Diving sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Euro Vietnam Diving dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Euro Vietnam Diving a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama Assurance Crédit, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris. Les voyageurs peuvent prendre contact auprès de Groupama Assurance Crédit, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Euro Vietnam Diving.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.